Article 1 – Objet et champs d’application 

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services proposés par Le Trésor Etudiant et mis à disposition des Utilisateurs. 

Les conditions de souscription par les utilisateurs aux options payantes d’abonnement sont fixées dans les conditions générales de vente. 

Tout utilisateur accédant et consultant le site, et tout utilisateur acheteur et/ou vendeur, utilisant le service Le Trésor Etudiant et/ou le Service de Paiement Sécurisé déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux utilisateurs, acheteurs et vendeurs. 

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. 

Article 2 – Description du site et des services

1. Fonctionnalités du site

Le site letresoretudiant.fr est hébergeur de contenu. La plateforme est accessible à tout utilisateur. En l’absence de Compte Personnel, les utilisateurs peuvent depuis le site :

• consulter tous les documents diffusés sur le site.
• effectuer une recherche.
• télécharger des documents gratuits et accessibles librement. Ceux-ci restent néanmoins conditionnés aux restrictions d’utilisation établies à l’article 9. 
• accéder aux informations relatives à chaque document publié dans toutes les catégories. 
• consulter les avis reçus par le site concernant les services proposés et/ou les documents publiés. 
• consulter tous les articles diffusés sur le Blog du site.
• signaler un document, un abus, ou obtenir une information via l’onglet “Contact”. 

2. Fonctionnalités du service Le Trésor Etudiant

Le service Le Trésor Etudiant, accessible via le site internet https://letresoretudiant.fr, est un service logué, personnalisé, de diffusion de documents au format numérique.

L’utilisation du service Le Trésor Etudiant nécessite la création préalable d’un Compte Personnel par l’utilisateur et que celui-ci s’y connecte lors de son accès au site. Une fois la connexion effectuée depuis l’onglet “Se connecter”, le service Le Trésor Etudiant et ses fonctionnalités associées sont utilisables par l’utilisateur connecté. 

Le service Le Trésor Etudiant inclut les fonctionnalités décrites dans la partie précédente (Fonctionnalités du site) et les fonctionnalités décrites ci-après : 

2.1 Fonctionnalités ouvertes aux utilisateurs sur les pages de Documents et du Blog

Depuis les pages de Documents :

• la possibilité de recourir au Service de Paiement Sécurisé pour les Documents dans les catégories éligibles à la Transaction visées à l’article 3 des présentes CGU. 
• la possibilité d’ajouter un avis pour les documents téléchargés par l’utilisateur connecté 
• la possibilité de signaler un abus pour les différents motifs listés dans la fenêtre contextuelle “Signaler”. 

Depuis les pages du Blog :

• la possibilité d’écrire et soumettre une proposition d’article 

2.2 Fonctionnalités relatives à la gestion des Documents par les utilisateurs

Depuis la page Vendre un Document :

• le dépôt de documents 

Depuis l’onglet “Mes documents déposés” du Compte Personnel : 

• la liste des documents déposés. 
• un compteur des documents de l’utilisateur connecté, publiés et en attente de validation. 
• la consultation de la page de document pour les documents publiés par l’utilisateur connecté. 

Depuis la page “Contact” : 

• demander la suppression de documents publiés par l’utilisateur connecté. 
• demander la modification de documents publiés par l’utilisateur connecté. 
• demander la suppression de documents appartenant à l’utilisateur connecté mais publiés par un autre. 

2.3 Fonctionnalités relatives à la gestion du Compte Personnel pour les utilisateurs

Depuis l’onglet “Profil” :

• la possibilité d’ajouter une photographie de profil, de la modifier et de la supprimer. Celle-ci sera visible par les autres utilisateurs sur les commentaires laissés par le compte auquel est rattachée la photographie de profil. 
• la possibilité d’ajouter et de modifier le nom et le prénom de l’utilisateur. 
• la possibilité de modifier le nom public de l’utilisateur. Celui-ci sera visible publiquement sur les commentaires laissés par l’utilisateur et sur les pages des documents qu’il a lui-même déposés. 
• la possibilité de modifier d’autres informations telles que l’adresse e-mail de connexion ou encore le mot de passe de l’utilisateur. 
• la consultation uniquement des informations de facturation de l’utilisateur. Celles-ci sont modifiables uniquement lors d’une commande. 

Depuis l’onglet “Téléchargements” :

• le suivi et l’historique des achats réalisés sur le site via le Service de Paiement Sécurisé. 
• un compteur du nombre total de commandes réalisées sur le site via le Service de Paiement Sécurisé. 
• un compteur du nombre total de documents achetés sur le site via le Service de Paiement Sécurisé. 
• un compteur du montant total des commandes passées sur le site via le Service de Paiement Sécurisé. 

Depuis l’onglet “Statistiques et rémunération” : 

• un compteur du nombre total de ventes réalisées sur le site par l’utilisateur. 
• un compteur du montant total des ventes réalisées sur le site par l’utilisateur (après prise en compte de la commission du site fixée à l’article 7). 
• la possibilité de demander un retrait du solde de l’utilisateur. 
• un compteur du nombre de retraits effectués et de leur montant total. 

Article 3 – Utilisation du Service de Paiement Sécurisé pour les Documents 

Le Trésor Etudiant propose un Service de Paiement Sécurisé ouvert à tous les documents rendus éligibles à la transaction et référencés au sein des catégories suivantes et des sous-catégories qui leur seraient rattachées : 

Articles & Mémoires, Droit, Management, Marketing, Ressources Humaines. 

Article 4 – Utilisation du Service de Dépôt de Documents

Le Trésor Etudiant propose un Service de Dépôt de Documents, accessible sur le site depuis la page Vendre un Document. Des guides de dépôt et de fixation des prix sont également disponibles sur le site pour conseiller les nouveaux utilisateurs. 

Le Trésor Étudiant se réserve le droit d’ajuster le prix d’un document voire de le refuser si nous estimons que celui-ci n’est pas adapté, et ce de manière unilatérale. 

En publiant des documents depuis ce service, l’utilisateur prend connaissance et accepte les Conditions de dépôt présentées ci-après à l’article 6 (publication par l’utilisateur). L’utilisateur prend également connaissance et accepte les Responsabilités et garanties qui lui incombent (article 7). En déposant ses documents, l’utilisateur reconnait ses responsabilités et s’assure respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur reconnait et accepte concéder les droits présentés à l’article 9 (propriété intellectuelle) permettant par exemple à Le Trésor Etudiant de scinder un document pour en publier plusieurs parties séparément. Enfin, l’utilisateur a pris connaissance et accepté les commissions de rémunération prélevées par Le Trésor Etudiant sur les ventes de documents depuis le site (article 7). 

Article 5 – Utilisation du Service de Retrait des gains 

Le Trésor Etudiant propose un Service de Retrait des gains des utilisateurs lorsqu’ils ont réalisé des ventes. Ce service est accessible aux utilisateurs connectés depuis la page Compte. Le formulaire de demande de retrait n’a aucune valeur contractuelle et Le Trésor Etudiant se garde le droit de refuser toute demande de retrait si le solde du compte de l’utilisateur est insuffisant (20€ minimum par retrait) ou encore s’il n’a pas respecté les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). 

Le Trésor Etudiant ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur de l’utilisateur lors de la saisie de ses coordonnées de paiement (IBAN ou email PayPal) ainsi qu’en cas d’utilisation frauduleuse de son compte pour en retirer le solde. Comme stipulé dans les présentes CGU, l’utilisateur est tenu de la sécurité de son Compte et ne pourra tenir Le Trésor Etudiant pour responsable en cas de perte de ses accès. 

Article 6 – Publication par l’utilisateur (Documents et Articles) 

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : Documents et Articles . Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site (Document et Article), il cède à Le Trésor Etudiant le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur support numérique, pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux. Le Trésor Etudiant s’engage à faire figurer le nom de l’utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur. Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis. 

Article 7 – Responsabilités et garanties

1. Responsabilités du site Le Trésor Etudiant et de l’utilisateur

Les sources des informations diffusées sur le site https://letresoretudiant.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://letresoretudiant.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site https://letresoretudiant.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

Le Trésor Etudiant, en tant qu’hébergeur de contenu, ne pourra être tenu pour responsable du contenu présent sur sa plateforme. Le Trésor Etudiant s’engage toutefois à mettre à disposition et maintenir son service de modération pour les documents et les utilisateurs ne respectant pas les présentes Conditions Générales et autres lois en vigueur (Article 8). 

2. Responsabilités et obligations de l’utilisateur publiant des documents

L’utilisateur qui publie des documents sur le site garantit :

• ne proposer dans ses publications que des documents lui appartenant.
• que ses documents publiés ne contreviennent à aucune réglementation en vigueur, ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Document) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.
• que ses Documents ne contreviennent pas aux règles mentionnées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 
• qu’en cas de manquement aux Conditions Générales en vigueur sur le site Le Trésor Etudiant, il s’engage à procéder au retrait de ses publications ou à en faire la demande directement au service client du site Le Trésor Etudiant dans les plus brefs délais.

L’utilisateur qui publie des documents sur le site Le Trésor Etudiant s’engage à proposer une description conforme aux caractéristiques de ces derniers. 

L’utilisateur qui publie sur le site (Documents et articles) déclare reconnaître et accepter :

• l’étendue de diffusion du site et avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur et décharger Le Trésor Etudiant de toutes responsabilités à cet égard. 
• que pour des raisons d’ordre technique, sa publication (Document ou Article) ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le site. 
• qu’en publiant sur le site, sa publication est susceptible d’être partagée par tout utilisateur sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn, WhatsApp, ou encore par e-mail via le bouton de partage concerné intégré dans les pages. 
• qu’en cas de vente de ses documents à d’autres utilisateurs depuis le site, Le Trésor Etudiant prélèvera une commission de rémunération actuellement fixée à 30%. 
• qu’il est seul responsable du contenu des documents qu’il publie et rend accessibles aux utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux utilisateurs. L’utilisateur qui publie assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Documents et des Articles qu’il publie.
• que Le Trésor Etudiant puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, un Document qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles fixées par Le Trésor Etudiant et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. 
• que Le Trésor Etudiant puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création ou lors de modifications à apporter à son Compte Personnel et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Document. A défaut de communication des justificatifs demandés, Le Trésor Etudiant est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité particulière, les publications de l’utilisateur. 
• que tout document est diffusé, à compter du jour de sa validation par le gestionnaire du site, sur le Site Internet et ce pour une durée indéterminée. 
• s’engager, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Utilisateur et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Utilisateur ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur. Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

Article 8 – Signalement et modération des contenus

1. Signalement des abus

Le Trésor Etudiant permet à chaque Utilisateur, connecté ou non à son Compte Personnel, de signaler à partir du site tout contenu qui lui paraît abusif ou contrevenant aux règles définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En détails :

• Tout document peut être signalé en cliquant sur le bouton “signaler” présent sur chaque document. 
• Tout avis déposé à l’encontre d’un document ou de l’utilisateur l’ayant publié peut être signalé par l’utilisateur visé via la page Contact accessible facilement depuis le site. 
• Tout article peut être signalé en cliquant sur le bouton “signaler” présent sur chaque article du Blog. 

2. Examens et actions associées

Le Trésor Etudiant se réserve le droit de : 

• supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, tout document et/ou article porté à sa connaissance susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux règles définies dans les présentes Conditions Générales. 
• supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’utilisateur, un compte qui serait contraire à la loi française et/ou aux règles définies dans les présentes Conditions Générales. 
• suspendre ou interdire l’accès au Service Le Trésor Etudiant, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 
• suspendre immédiatement le compte de l’utilisateur ainsi que les transactions en cours en cas de suspicion d’une fraude quelconque. 
• retirer à tout moment l’accès d’un utilisateur au Service de Paiement Sécurisé en cas de manquement à ses obligations, et notamment si ce dernier a fourni des informations inexactes, frauduleuses ou incomplètes dans le cadre de l’utilisation du Service de Paiement Sécurisé, ou en cas de non-respect des dispositions légales ou réglementaires applicables.
• suspendre pendant une durée de 12 mois le Compte Personnel d’un utilisateur après trois tentatives de dépôt d’un Document contraire aux droits de propriété intellectuelle. 

Article 9 – Propriété intellectuelle 

1. Droit de propriété de Le Trésor Etudiant et Restrictions d’utilisation 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

En conséquence, tous les visiteurs et utilisateurs du site s’engagent notamment à ne pas :

• utiliser ou interroger le site pour le compte ou au profit d’autrui ; 
• extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le site ;
• reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le site permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
• utiliser tout moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site. 

Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre, notamment pour contrefaçon. 

2. Documents en ligne et contenus publiés par les utilisateurs

Le contenu des documents déposés appartient à leurs auteurs, néanmoins, en déposant des documents sur le site, l’utilisateur concède les droits suivants. 

À Le Trésor Etudiant : 

• Le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur l’ensemble du contenu des Documents et notamment sur les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, titres, descriptifs (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le site, ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférent au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs relatifs aux éléments utilisés dans son document, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.
• Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (matériel ou immatériel, numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre de l’exploitation du site ou en relation avec l’activité de Le Trésor Etudiant, et ce à des fins commerciales ou non, et notamment à des fins publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels Le Trésor Etudiant est présent. En particulier, des données du contenu telles que le titre, la description ou encore des images de prévisualisation des Documents pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le site, uniquement en lien avec le document déposé. L’utilisateur accorde son consentement à la reprise de son document et du Contenu de ce dernier sur les réseaux sociaux. Par conséquent, l’utilisateur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux susceptibles d’être utilisés par Le Trésor Etudiant et notamment les sites Facebook, Instagram, LinkedIn et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.
• Au titre de cette licence, Le Trésor Etudiant, sans que cela ne crée à sa charge une quelconque obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des documents diffusés sur le site et de leur Contenu.

Aux utilisateurs du site : 

• Le droit non exclusif d’accéder au Contenu et d’utiliser ce dernier dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du site et sous réserve du respect des présentes CGU, et ce pour le monde entier. 
• Ce droit d’utilisation du Contenu ne dispense en aucun cas l’utilisateur de répondre aux obligations de respect des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. 

Le Trésor Etudiant ne cautionnera sous aucun prétexte le plagiat et demande à tout utilisateur du site de respecter les droits de propriété intellectuelle en citant les auteurs et leurs sources s’ils utilisent les documents disponibles sur le site, et ce pour tout type d’utilisation. 

Article 10 – Droit de rétractation et remboursements 

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison […] et […] De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué. 

S’il souhaite tout de même demander un remboursement, l’utilisateur devra alors justifier son insatisfaction auprès du Service Client de Le Trésor Etudiant. Les remboursements sont validés dans les cas où le document acheté par l’utilisateur ne correspond pas à sa description, ou encore lorsque celui-ci ne respecte pas les règles définies dans les présentes Conditions Générales. 

La suppression d’un Compte Personnel entraine la suppression des documents achetés associés à ce Compte, n’ouvrant aucun droit à remboursement, ce que l’utilisateur reconnait et accepte. 

1. Procédure permettant à l’utilisateur de demander un remboursement

Pour demander un remboursement, l’utilisateur doit contacter le Service Client de Le Trésor Etudiant en :

• Mentionnant le numéro de commande correspondant (disponible dans son Compte). 
• Mentionnant le ou les document(s) correspondant(s) à sa commande. 
• Mentionnant le motif de son insatisfaction.
• Confirmant l’envoi de la demande.

2. Remboursement de l’utilisateur

A compter de la communication de l’accord du Service Client d’effectuer le remboursement, Le Trésor Etudiant demandera à son prestataire de paiement de procéder au remboursement du montant de la transaction dans un délai de 14 jours. 

Article 11 – Règlement des litiges  

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGU, l’utilisateur s’adressera en priorité à Le Trésor Etudiant en vue de rechercher une solution amiable avant tout contentieux devant les juridictions compétentes. 

Article 12 – Stipulations diverses 

1. Modification des CGU

2. Invalidation partielle des CGU

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les utilisateurs et Le Trésor Etudiant.